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Obligations pour les vendeurs

 

diagnostic immobilier

 

Les diagnostics à réaliser avant la vente

 

 

La loi impose de réaliser certains diagnostics avant la vente d’un bien immobilier. Certains diagnostics sont à réaliser selon l’emplacement ou l’âge du bien immobilier ou selon l’ancienneté de certaines installation.

 

Performance énergétique

 

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire et sa mention doit se trouver dans les annonces immobilières.

 

Diagnostics plomb et amiante

 

Ces deux diagnostics sont liés à l’année de construction du bien immobilier (l’année du permis de construire). Si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949, il est nécessaire d’effectuer un diagnostic plomb. Si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997, il est nécessaire d’effectuer un diagnostic amiante.

 

Diagnostic termites et risques naturels et technologiques

 

Ce diagnostic est lié à l’emplacement du bien immobilier. Il convient de vérifier s’il se trouve dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. En ce qui concerne l’état des risques naturels et technologique, il est également nécessaire d’indiquer s’il le bien immobilier se trouve dans une zone à risques (naturels, technologique ou sismique).

 

Diagnostic gaz et électricité

 

Ces deux diagnostics sont liés à l’âge des installations. Si elles sont âgées de plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire.


Obligations vendeurs

Diagnostic immobilier Bagneux

 

Bagneux est une commune du département des Hauts-de-Seine de la région Île-de-France. La commune se trouve au sud de Paris. La commune possédait des carrières dont la pierre a été utilisée pour de célèbres monuments parisiens. Entre autres, L’Arc de triomphe de l’Étoile ou le Louvre.

Diagnostics immobilier proche de Bagneux

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